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Termes & Conditions

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Modification des Termes

La Société se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site Web et entrera en vigueur immédiatement.

Droit applicable et juridiction

Ces Termes sont régis par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse info@lesberceusesdelaine.ca

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